Conditions générales d'utilisation (CGU)

 

 
Mises à jour le 08 mars 2017 
Préambule
Les prestations sont réalisées à travers le site «www.LeCourtCircuit.fr» qui est accessible pour les Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou de modifications des CGU.

 

Article 1 : Identification des parties

1.1 Le vendeur
Les producteurs, artisans ou regroupements de producteurs référencés sur le site www.lecourtcircuit.fr.

1.2 Le point de retrait
Les points de retrait référencés sur le site www.lecourtcircuit.fr.

1.3 Le client
Toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, identifiée sur le site www.lecourtcircuit.fr.
Peuvent être amenés à utiliser la plateforme : un internaute qui navigue sur le site ou un client inscrit.

1.4 Le prestataire «LeCourtCircuit.fr», gestionnaire du site.

Article 2 : Objet


Les Conditions Générales d'Utilisation du site www.lecourtcircuit.fr régissent les droits et obligations du site LeCourtCircuit.fr, des producteurs et artisans fournisseurs, des points de retrait et des acheteurs.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.
Les présentes CGU encadrent toutes les étapes de la vente : de la passation de la commande, au retrait de celle-ci.
Avant toute finalisation de commande et ce juste avant le paiement, le client confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve en ayant au préalable coché la case " je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation ainsi que des conditions générales de paiement et je les accepte ». Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGU, valables durant la durée nécessaire à la remise des produits achetés, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Article 3 : Caractéristiques des produits

3.1 Les produits concernés
Les produits proposés sur le site www.lecourtcircuit.fr sont des produits alimentaires ou non alimentaires, présentés à la vente par les producteurs et artisans engagés dans une collaboration avec LeCourtCircuit.fr.

3.2 Consultation des caractéristiques de produits
Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité, son lieu de production, son éventuel label et les autres caractéristiques essentielles du produit.
Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni du prestataire.
Pour une information complète, le client pourra se référer à l'étiquetage des produits commandés lors du retrait et pourra, dans le cas où l'étiquetage du produit ne correspondrait pas à la description qui en est faite sur le site www.lecourtcircuit.fr, exercer son droit de rétractation, comme stipulé dans l'article 5.

3.3 Durée de l'offre et disponibilité des produits
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible.
Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.

3.4 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur le site www.lecourtcircuit.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les producteurs étant libres de fixer leurs prix, les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Les prix de vente incluent les commissions dues.
Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu'à la livraison.

Article 4 : Conditions et modalités de passation de la commande

4.1 Création d'un compte client
Avant d'effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site www.lecourtcircuit.fr.
Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de procéder au retrait des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d'un astérisque dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe.
Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site www.lecourtcircuit.fr et le renseignement de son adresse mail, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.
En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site www.lecourtcircuit.fr .
Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

4.2 Désactivation du compte client
Si le client souhaite désactiver son compte, il contactera LeCourtCircuit.fr par mail (contact@LeCourtCircuit.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.

4.3 Passation et validation de la commande
Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier".
Il peut à tout moment décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
Une fois sa sélection terminée, le client clique sur "finaliser ma commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur.
Ce contrôle terminé, le client valide de manière définitive sa commande et détermine son adresse de facturation.
A la suite de cette étape, le client accepte les présentes CGU ainsi que celles du partenaire bancaire en cochant la case " je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation ainsi que des conditions générales de paiement et je les accepte ».

4.4 Paiement de la commande
La commande validée, le client règle sa commande :
- Par carte bancaire : il renseigne le nom du titulaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme ainsi que la date d'expiration.
Pour le transfert bancaire, toutes les informations seront effectuées en toute sécurité avec le partenaire bancaire de LeCourtCircuit.fr.
En cas de problème de paiement (règlement partiel ou refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers), la commande sera annulée.

4.5 Suivi de la commande
La commande réglée par le client, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail ainsi que le numéro de commande qui lui permettra de retirer celle-ci au point de retrait sélectionné.
Dans un souci de fluidifier les relations clients et de limiter notre impact écologique, les factures clients seront dématérialisées et envoyées uniquement sous format électronique sur l'adresse-mail associée au compte client.
Le client a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur le site www.LeCourtCircruit.fr.

4.6 Retrait de la commande
Le jour du retrait de la commande et durant le créneau horaire sélectionné, le client se présente au point de retrait, fourni son numéro de commande et une pièce officielle attestant de son identité. Contre ces informations, le point de retrait lui remet l'ensemble des produits qui composent sa commande. Le client prendra soin de contrôler sa commande sur le lieu du point de retrait afin de constater tout éventuel manquement.
Dans le cas où le client ne viendrait pas retirer sa commande au point de retrait durant le créneau horaire choisi lors du paiement de sa commande, celle-ci sera considérée comme perdue et ne sera pas remboursée.
LeCourtCircuit.fr invite le client à prendre contact avec le point de retrait - et facilitera cette démarche - afin d'envisager un potentiel retrait de cette commande hors horaire de retrait sélectionné. L'objectif étant de ne pas pénaliser le client et de minimiser toute perte de produits alimentaires.
Toute vente qui n’aurait pas été passée par l’intermédiaire du site libère totalement LeCourtCircuit.fr de ses obligations souscrites en vertu des présentes CGU.

4.7 Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété du producteur jusqu'à la réception de ceux-ci par le client au point de retrait de la commande.
Le client devient alors responsable des produits et des risques liés à leur bonne conservation.

4.8 Assistance en direct
Un module de messagerie instantanée est à disposition des clients. Lorsque l’équipe LeCourtCircuit.fr est disponible, elle s’attachera à répondre aux diverses questions des clients. Dans le cas contraire, les clients ont la possibilité de laisser un message, qui sera traité dans les plus brefs délais. Les conversations et messages sont susceptibles d’être transférés aux producteurs pour apporter des compléments d’informations aux clients

Article 5 : Droit de rétractation


Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur des denrées périssables, ou des produits ayant reçu des modifications, personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande. Ainsi le client peut retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client pourra soit :
- Retourner le ou les produits concernés ayant un problème ou une anomalie en joignant la facture d'achat, par le moyen de son choix et à ses frais, à l'adresse du point de retrait sélectionné.
- Se présenter sur son lieu de retrait avec la facture d'achat correspondante.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour s'effectue dans l'emballage d'origine et complet. Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits ne doivent ni être endommagés, ni abîmés, ni salis.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser ou d'offrir un avoir au Client sur le montant des sommes engagées sur le ou les produits rendus sans aucune pénalité. Le remboursement a lieu dans un délai maximum de trente jours suivant la date d'acceptation de rétractation du client.
En cas d'utilisation abusive du droit de rétractation par le client, LeCourtCircuit.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 6 : Garantie


Le Client bénéficie de la garantie légale qui est rattachée aux produits vendus via un site internet, dans les conditions de l'article de Loi 211-4 à 14 du code de la Consommation et des articles 1641 et 1649 du Code Civil.

Article 7 : Service clients


Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client LeCourtCircuit.fr.
- Par e-mail : contact@LeCourtCircuit.fr
- Par courrier : 75 rue Léon Gambetta 59000 Lille
- Par téléphone : 06 51 00 39 98

Article 8 : Informations personnelles et protection des données


Toutes informations personnelles et données renseignées sur le site www.lecourtcircuit.fr par le client resteront confidentielles. Aucune de ces informations ne sera vendue, ou divulguée.
Les données à caractère personnel du client, demandées par LeCourtCircuit.fr lors de l'inscription sont utilisées pour le suivi et historique de ses commandes. Elles permettent aussi de respecter les obligations légales et réglementaires.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et des Libertés de l'article de loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client détient un droit d'accès de modification, opposition et suppression d'informations personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante :
LeCourtCircuit.fr
75 rue Léon Gambetta
59000 Lille

Article 9 : Les contenus


Les vendeurs sont les seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils choisissent de diffuser à travers le site. Ils garantissent à LeCourtCircuit.fr qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
Ils s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LeCourtCircuit.fr.
En cas de manquement, LeCourtCircuit.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre l’accès au site aux vendeurs.

Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, etc. sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Toute détérioration, ou en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité


Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et accepte les points suivants :
- De prendre connaissance des aléas de la consultation en ligne, notamment au regard des temps de réponse
- De s'équiper d'un matériel informatique lui permettant une bonne utilisation du site www.lecourtcircuit.fr
- De prendre les mesures appropriés afin de ne pas divulguer ses accès au site www.lecourtcircuit.fr. Dans le cas d'une identification sur le site sous son compte, il en assume l'entière responsabilité
- D'avoir conscience que périodes de saturation, coupures, maintenance du site pourraient engendrer des incidents lors de sa commande.

LeCourtCircuit.fr met à disposition des utilisateurs du site une plateforme permettant la mise en relation entre les clients et les vendeurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente :
- LeCourtCircuit.fr ne garantit pas la bonne exécution des contrats conclus entre les clients et les vendeurs.
- LeCourtCircuit.fr n’est pas partie au contrat de vente entre les clients et les vendeurs.
- LeCourtCircuit.fr n’est pas non plus en possession physique des produits vendus à travers le site.
LeCourtCircuit.fr ne fournit ainsi aucune garantie s’agissant :
- de la conformité des produits aux lois et règlements en vigueur
- de la conformité des produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires
- de la conformité de la livraison des produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés
- des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits
- du respect des règles d’hygiène et d’entretien.

Article 12 : Modifications


LeCourtCircuit.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. LeCourtCircuit.fr veillera à en informer les utilisateurs du site par tout moyen utile.

Article 13 : Droit applicable


En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
En l'absence de cette solution, le litige sera exclusivement soumis à l'arbitrage du tribunal de commerce de Lille.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toutes les relations nées du fait de la connexion du Client et/ou de l'utilisation du site www.lecourtcircuit.fr sont soumises au droit français.



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